Déclaration liminaire de la FNEC-FP-FO

Compte rendu complet de la FNEC-FP-FO

Cette réunion s’est déroulée entièrement en visio conférence et sans Médecin de Prévention (Il n’y a plus de Médecin de Prévention dans notre académie depuis le 31 mai 2020). Elle était présidée par le DASEN 86. Etaient présents le SG adjoint, l’IEN adjoint au DASEN, la Conseillère de Prévention, l’ISST, des représentants du personnel (FO, FSU, UNSA).

La déclaration lue par FO soulève de nombreux constats alarmants et extrêmement graves, du fait de la gestion des situations sanitaires des personnels mais aussi des réformes qui avancent à marche forcée. De nombreux RSST (registres santé et sécurité au travail) sont saisis et révèlent des situations plus alarmantes que jamais, les personnels et les services craquent. Aucune réponse n’a été apportée à cette déclaration.

Un CHSCT sous très haute tension

Mépris des représentants de l’institution pour les personnels et leurs représentants, jeu de rôle bien rôdé, refus de collaborer et tentatives de pressions sur les représentants des personnels, cette ambiance est révélatrice de la situation actuelle.

  • Les politiques mises en place en ce moment n’ont jamais été aussi destructrices, les conséquences sont terribles, l’administration doit tenter à tout prix de le cacher.
  • A travers la mise en place des Lignes Directrices de Gestion (LDG), qui accompagnent la disparition des CAPA et CAPD et bientôt des CHS, il faut tenter de supprimer toute légitimité aux organisations syndicales – celles qui défendent les droits collectifs des personnels – pour ne plus appliquer que le fait du prince, pour chaque personnel qui se retrouverait seul face à l’employeur.

Point sanitaire Covid

Le DASEN nous donne les chiffres des campagnes de tests effectués ces dernières semaines : 12126 tests proposés dans les établissements et écoles de la Vienne, 6579 tests réalisés, 496 élèves positifs, 2636 cas contacts élèves, 113 cas contacts profs
Le variant anglais est présent à 70% dans la Vienne.

Une nouvelle fois, les échanges révèlent une réelle incompréhension: en réponse à la forte hausse des cas positifs, on ferme moins vite les écoles ! Quant aux organisations syndicales, elles refusent d’être cantonnées dans un rôle de vecteur des informations aux collègues, rôle dans lequel le Rectorat semble vouloir les contenir.

Pour FO, cette situation est insupportable : malgré l’augmentation des cas et le variant anglais, plus contagieux et dangereux en cas d’infection, rien n’est fait, aucune mesure supplémentaire n’est prise, sauf repousser encore les fermetures ou arrêter l’hybridation comme au Collège de Chauvigny ; nous sommes en danger, n’en déplaise au DASEN ! FO vous engage à utiliser massivement les RSST pour signaler toutes les situations à risque.

Brigade d’appui 1er degré

Ces brigades sont des enseignants envoyés dans les écoles où les cas d’enfants au comportement ingérable et dangereux se multiplient. L’existence de ces brigades est le symptôme même de toutes les destructions opérées depuis plusieurs années. Suppression des RASED, augmentation du nombre d’élèves par classe et destruction des instituts spécialisés qui vont de pair avec l’inclusion systématique et forcée d’élèves à troubles du comportement ou notifications MDPH.

Ces brigades ont réalisé 30 missions l’an dernier.
L’adjoint au DASEN se félicite de ce dispositif qui recueille beaucoup de succès auprès des équipes selon lui, qui déplorent le départ de la brigade en fin de mission, et malgré certaines équipes réticentes à la venue de la brigade.
Le DASEN précise que ce dispositif est amené à être intégré dans un plan climat scolaire plus large parce que souvent « les enseignants ne savent pas détecter les problèmes chez les élèves ».

Pour FO il est inadmissible de détruire un service public de qualité pour la prise en charge d’élèves en souffrance, à besoins particuliers ou handicapés !

Fiche rôle du directeur en matière de santé et de sécurité

Cette fiche est annoncée comme étant une « aide » au directeur d’école en matière de santé et de sécurité et sera présentée en réunion de directeurs.
FO a soulignés les nombreux manquements de cette fiche:

  • Seul le rôle du directeur est pointé, comme si la responsabilité de l’administration n’existait pas, nous avons rappelé l’art 2.1 du décret 82-453 « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».
  • Nous avons rappelé qu’en ce qui concerne les très nombreux documents obligatoires (RSST, DUERP, etc..), si les directeurs pouvaient être tenus pour responsables de leur archivage, ils n’étaient pas responsables de leur rédaction. Cette confusion est entretenue sciemment par l’administration depuis des années, nous demandons que soit indiqué clairement qui est responsable de la rédaction de chacun de ces documents afin de ne pas charger encore une fois les directeurs.

Accidents de service et maladie professionnelle

94 accidents sont déclarés en 2020, presque autant qu’en 2019 alors qu’il y a eu la période Covid. Après étude, il semble que la hausse provient plutôt des services du rectorat que des autres personnels (enseignants, etc..). Un point sera fait aussi à chaque séance sur le nombre de demandes d’AT ou de MP et le nombre effectivement obtenus.

Traitement des dossiers médicaux par le Service des Affaires Médicales du rectorat
Le service ne possède toujours aucun médecin. Les réponses données sont donc effectuées uniquement sur dossier. Le DASEN annonce qu’il y aurait peut-être une future convention signée avec la MGEN pour de la téléconsultation…..

Pour des situations individuelles liées à la covid, le rectorat rejette encore la faute sur les personnels et explique que certains collègues ne sont pas rentrés immédiatement chez eux malgré des symptômes.
FO intervient pour rappeler que les règles changent sans arrêt, qu’aucune information n’est dispensée par la médecine de prévention et que par exemple à l’université les personnels reçoivent des informations régulières et précises de leur médecine de prévention.

Plus que jamais, il faut contacter le syndicat pour faire valoir auprès du rectorat les situations médicales.

Groupe de travail RSST

Un groupe de travail académique a eu lieu sur les Registres Santé et Sécurité au Travail, véritable outil visant à limiter la portée des registres.
Nous avons rappelé, une fois de plus les textes (art 60 du décret 82.453) : tous les registres et toutes les réponses de l’administration doivent être visés par le CHSCT.

Démissions et ruptures conventionnelles

Dans la Vienne: 10 demandes de ruptures conventionnelles, 5 acceptées, 2 refusées et 3 en cours d’étude. Aucune démission. Nous demandons les chiffres dans le secondaire, le DASEN ne peut pas nous les donner.
Pour FO, le nombre de démissions augmente, pour preuve, 2 démissions de titulaires dans un même lycée de Poitiers en 6 mois ! FO demande si le rectorat prend la mesure de ce que cela signifie ? Comme sur le reste, aucune réponse.

Problème dans un service du rectorat

Face aux problèmes récurrents dans un service du rectorat, le cabinet privé Ergonova est chargé de trouver des solutions. L’administration nous informe que les problèmes avec la hiérarchie sembles réglés mais qu’il subsiste « des problèmes liés aux difficultés pour mener à bien le travail ». Evidemment, le manque de personnel est criant dans les services du rectorat, mais tout est fait, y compris dépenser des dizaines de milliers d’euros dans un cabinet, pour ne pas créer de poste.

Problèmes d’ambiance scolaire insupportable dans un collège

Des RSST sont arrivés le matin même décrivant des situations très alarmantes pour les personnels. Le DASEN explique qu’un travail est en cours avec des « solutions innovantes » pour la rentrée prochaine.
FO explique qu’il n’est pas possible d’attendre la rentrée et que pour le moment, nous demandons à ce que tous les arrêts liés à cette situation soient validés comme accidents du travail.

AESH

Il y a plusieurs mois, le rectorat reconnaissait que plusieurs dizaines d’AESH de la Vienne ne touchaient pas les salaires auxquels ils avaient droit, que ce soit parce qu’ils n’étaient pas « classés » au bon indice et ce parfois depuis de nombreux mois ou parce qu’on leur devait l’Indemnité compensatrice de la CSG et ce parfois également depuis plusieurs mois. Environ 10 % des collègues AESH de la Vienne étaient concernés !

Nous rappelons ici que les AESH sont payés au SMIC et qu’ils sont quasiment tous à temps partiel, avec donc pour une très grande majorité, des salaires bien inférieurs à 1000 euros mensuels. Pour ces personnels, plus encore que pour d’autres, un euro qui manque peut-être dramatique. Même si depuis décembre, quelques cas ont été réglés, ce n’est pas le cas pour la majorité. Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent que cette situation soit immédiatement réglée et que ces personnels touchent immédiatement l’argent que le rectorat leur doit, parfois plusieurs centaines d’euros.

AED

Les Lycées, les Lycées Professionnels, avec leurs « vies scolaires », subissent déjà les protocoles sanitaires Blanquer, le décrochage d’élèves sur les périodes d’enseignement « à distance », la réforme du bac et ses conséquences désastreuses, la réforme du lycée et son cortège de DGH en baisse. Les AED subissent aussi déjà la précarité de leur contrat, des salaires insuffisants. Si le rectorat de Poitiers a reconnu que les collèges dans l’académie étaient sous-dotés en Assistants d’Éducation, les représentants des personnels siégeant au CHSCT refusent que le rectorat aille chercher ces postes manquants dans les lycées et les lycées professionnels et demande le recrutement d’AED partout où c’est nécessaire.

Charge de travail des directeurs d’écoles

Les représentants des personnels au CHSCT-D 86 constatent qu’il est demandé à des directeurs d’écoles de renoncer à leurs décharges pour pallier le manque de remplaçants, que des tâches administratives qui ne relèvent pas de leur champ de compétences leurs sont injustement demandées, comme de recenser les numéros de sécurité sociale des personnes participant à une campagne de tests sur leur école qu’il leur faut ensuite porter sur une liste sans que la protection des données personnelles ne puisse être garantie. Les directeurs, déjà tenus pour responsables de tout, y compris de ce qui ne relève pas de leur champ de compétences réglementaire ne voient pas leur charge de travail diminuer, contrairement aux promesses du « chantier des directeurs » impulsé par le suicide de C. Renon qui dénonçait, dans son courrier, la maltraitance de l’administration qui surcharge et accable ces personnels. Les représentants au CHSCT-D de la Vienne demandent que toutes les décharges de directeurs soient garanties, que la charge de travail des directeurs soit allégée : la collecte de données personnelles pour le suivi médical ou en lien avec la gestion de l’épidémie ne peut leur incomber, le traitement des PPMS et des situations de risques bâtimentaires tels qu’incendies et catastrophes naturelles doit être mené dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde par les mairies, la mise à jour des DUER doit être faite par le chef d’établissement qu’est l’IEN. La responsabilité de la santé des personnels sur lieu de travail doit être clairement précisée comme étant celle de l’employeur.

Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent l’abrogation du décret n° 2020-647 du 27 mai 2020, relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat, qui supprime de fait la médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat et donc dans l’Education nationale. Les représentants des personnels siégeant au CHSCT de la Vienne demandent le recrutement de 8 médecins de prévention pour satisfaire au décret 82-453.

Les représentants FNEC-FP-FO 86 au CHSCT-D : Frédéric Artus, Julien Marmisse