Normalement présidé par le DASEN 86, c’est en réalité M. Monlun, Secrétaire Général de la DSDEN 86, qui présidait cette instance (le DASEN étant appelé ce jour de toute urgence auprès de Blanquer dans le département). Monsieur Artaud, IENA, Madame Martinière, Conseillère de prévention départementale, Madame Pfeiffer, Inspectrice Santé et Sécurité au Travail, Madame Vial, secrétaire administrative composaient la délégation de l’institution. Les personnels sont représentés par des élus(FO, FSU, UNSA). La FNEC-FP-FO 86 était représentée par Frédéric Artus et Julien Marmisse. Aucun Médecin de Prévention (Il n’y a plus de Médecin de Prévention dans notre académie depuis le 31 mai 2020). La FNEC-FP-FO a lu une déclaration liminaire. Seule La FNEC-FP-FO a déposé un avis (voir ci-après).

Crise sanitaire. L’administration nous donne des chiffres, notamment le taux de positivité qui serait  passé de 950 cas pour 100 000 le 20 février à 693 aujourd’hui. Au moment du pic de l’épidémie, l’administration annonce 957 élèves absents et une soixantaine d’agents par jour. Aux vacances d’hiver, un nombre d’agents absents de 47, et seulement 18 le jour de l’instance (seulement 234 élèves absents).

FO : Il est évident que ces chiffres, uniquement déclaratifs, ne correspondent pas à la réalité, tout le monde peut s’en rendre compte dans son établissement, dans ses classes.

L’administration annonce (enfin) l’arrivée de masques chirurgicaux et ffp2 et le recrutement temporaire de 21 personnels précaires pour aider aux tâches liées à la Covid.

FO, depuis le début de la pandémie, n’a eu de cesse de demander des masques, notamment ffp2 et le recrutement de personnels. Après avoir nié ces demandes, en accorder quelques une aujourd’hui est preuve de la grande réactivité de notre administration. Comme nous l’avons indiqué dans notre déclaration liminaire « Oui l’école a tenu mais Blanquer n’y est pour rien, et on pourrait même dire que l’école a tenu malgré Blanquer. »

Démissions et des ruptures conventionnelles depuis la rentrée. L’administration nous indique qu’il n’y a eu aucune demande de démission mais 9 demandes de ruptures conventionnelles.

Accidents de travail (trajets et services). Vous pouvez consulter le document fourni par l’administration en lien ici.

FO, en faisant référence à sa déclaration liminaire, s’étonne du gouffre qui existe entre la très grande majorité des registres SST, qui décrivent des atteintes de type psycho-social pour les personnels et les accidents de travail déclarés, où ces problèmes sont minoritaires. Cela démontre une fois de plus la crainte ou la méconnaissance des personnels. Il est indispensable de déclarer un accident de travail en cas de stress, violences ou épuisement professionnels, et de contacter FO pour vous aider à faire ces démarches.

Déménagement du collège Henri IV. L’administration n’apporte que très peu d’éléments sur les chamboulements générés par le  déménagement du collège jusqu’à la réintégration des locaux après travaux (2025). Tout cela reste très flou.

FO indique qu’il est indispensable, puisque c’est le droit qui l’impose (art 57 du décret 82-453), que le CHSCT soit consulté sur tous les effets de ce déménagement. Bien sûr, sur la modification des locaux et les conditions des déménagements, mais aussi sur les implications administratives que cela va engendrer à plus ou moins long terme pour les personnels. Par exemple, il y aura un nombre plus faible d’enseignants qui réintègreront l’établissement après travaux qu’aujourd’hui. Avec quelles règles seront traités ces collègues ?

Registres Santé et Sécurité. FO, dans sa déclaration liminaire, constate que « Dans notre département, le nombre de signalements a battu un nouveau record entre deux instances : 215 signalements depuis le 18 novembre dernier. Ces signalements entrainent quasiment tous des risques à caractère psycho social pour les personnels » .Nous y avons dénoncé une fois de plus qu’un « nombre important de registres SST reste également sans réponse, c’est inadmissible. Certaines réponses n’en sont pas, citations : « la situation est suivie au plus près » ou encore « la collègue est accompagnée ». Les membres de ce comité avaient déjà soulevé cette dérive il y a quelques mois et exigé des réponses précises et factuelles. FO réitère cette demande. » L’administration fait la sourde oreille. Mais nous nous battons bien évidemment pour que chaque registre obtienne une réponse satisfaisante qui supprime le risque.

Le reste de l’instance a été consacré à l’étude de situations particulières, dont plusieurs portées particulièrement par FO.

Avis de la FNEC-FP-FO : suppression d’AEd au lycée Nelson Mandela

Les Lycées, les Lycées Professionnels, avec leurs « vies scolaires », subissent de plein fouet les conséquences désastreuses de la réforme du bac, de la réforme du lycée et son cortège de DGH en baisse. Les AEd sont aussi en première ligne dans la gestion des incivilités, des violences mais aussi dans la prévention au quotidien de ces risques. Au lycée Nelson Mandela, malgré un climat scolaire très dégradé l’an dernier (collage haineux par exemple), le rectorat avait décidé d’y supprimer un poste complet d’AEd. Cette suppression avait été dénoncée à tous les niveaux que ce soit dans cette instance mais aussi en intersyndical dans l’établissement, les personnels en redoutaient les conséquences. Ces conséquences sont là aujourd’hui, en plus des difficultés habituelles, Il y a eu pas moins de 4 départs de feux récemment dans cet établissement. Dans cet établissement aux profils et aux locaux particuliers, il serait nécessaire, en plus des tâches habituelles, d’organiser plus de rondes et de surveillance active, ce qui est déjà très difficile avec les effectifs actuels. Malgré cela, le rectorat place de nouveau cet établissement parmi les établissements excédentaires où il faudrait encore supprimer des postes d’AEd. C’est inacceptable. Par conséquent, les représentants des personnels siégeant au CHSCT refusent que le rectorat supprime encore des postes d’AEd dans le lycée Nelson Mandela à la rentrée 2022.

Cet avis a été adopté par les membres du CHSCT-D, même si l’UNSA a choisi de ne pas participé au vote.

Version imprimable de ce compte-rendu en lien ici.

Les représentants FNEC-FP-FO 86 au CHSCT-D : Frédéric Artus, Julien Marmisse