Nous avions demandé une audience suite aux remontées sur les frais de déplacement et de repas non remboursés. Nous constatons également que beaucoup de collègues ne demandent pas le remboursement de ces frais par méconnaissance de ces droits.

Nous sommes intervenus sur la défense collective des personnels mais aussi sur plusieurs dossiers individuels.

Vous pourrez lire ci-dessous le compte rendu de l’audience que nous avons conduit au rectorat le 7 avril 2022. 

Nous avons obtenu la prise en compte de plusieurs dossiers individuels ainsi que des remboursements jusque-là contestés par le rectorat.

Plus que jamais, contacter le syndicat, nous pouvons vérifier vos droits aux frais de déplacement, leurs montants et vous aidez à obtenir réparation. 

Plus que jamais, syndiquez-vous à Force Ouvrière.

Compte rendu audience rectorat jeudi 7 avril 2022

La délégation FO était composée de Jean Claude Pérou, Frédéric Artus, Karine Bertrand et Sandrine Labbaye.

Nous avons été reçus par Mme Duport, Mme Dibert-Jullien et M. Marchand.

Jean Claude a rappelé le cadre de notre intervention à savoir le contexte actuel d’augmentation des prix, la stagnation des salaires et le gel du point d’indice. Il a rappelé notre revendication de révision de l’ISSR à la hausse compte tenu du contexte. Il a ensuite énoncé les problèmes qui nous ont été remontés : modification des règles de remboursement en cours d’année, difficultés avec le logiciel par lequel il faut passer.

Concernant les frais de repas, nous avons demandé pourquoi il fallait depuis janvier fournir des justificatifs et lesquels, quel était le texte qui les imposait, s’il y avait des délais à respecter…

Mme Duport a répondu qu’il s’agissait de l’application du décret de 2019 qui a modifié celui de 2006 sur le remboursement des frais en y intégrant la notion de justificatif obligatoire. Ce décret n’avait pas été appliqué jusqu’alors et le rectorat a décidé de son application à partir de 1er janvier 2022. Elle a précisé que tous les établissements avaient reçu l’information et qu’ils devaient la transmettre.

FO explique que cela n’a pas été le cas partout, d’où le nombre important de dossiers qui nous sont parvenus.

Mme Dibert-Jullien, sur notre demande, accepte de revoir les dossiers que nous lui transmettrons, qu’une certaine tolérance sera appliquée. Elle précise quand même qu’il lui faut des justificatifs de repas depuis janvier mais que n’importe quel ticket, même de courses (en cas de repas apportés de la maison) fera l’affaire.

Sur notre demande également, M. Marchand répond sur les délais en précisant que c’est bien la prescription quadriennale qui s’applique. Autrement dit, on peut représenter des demandes de frais non remboursées jusqu’à 4 ans en arrière.

Mme Bertrand demande si ce nouveau texte s’applique également aux AESH HT2.

Pour Mme Duport la loi doit être la même pour tous mais elle va demander confirmation aux services juridiques. Elle avoue également que le logiciel Chorus est compliqué et souvent défavorable mais qu’il n’y a pas le choix.

Mme Bertrand explique que certains AESH n’ont pas reçu leur avenant avec la nouvelle affectation et qu’ils ne peuvent donc pas demander de remboursements puisqu’ils n’ont pas d’ordre de mission.

M. Marchand dit être au courant du problème et demande qu’on lui fasse remonter les cas compliqués.

FO demande que les frais déplacements et repas puissent être traités séparément.

Mme Dibert affirme que c’est le cas, que les dossiers ne sont pas bloqués s’il n’y a pas de justificatif de repas, qu’elle débloque d’abord les frais de déplacement puis ceux des repas lorsque les justificatifs lui parviennent.

FO demande une période transitoire de janvier à mars-avril pour que tout le monde soit remboursé sans justificatif et que nous ayons le temps d’informer les collègues sur l’obligation de fournir des justificatifs de repas.

Mme Duport dit en prendre note…

FO pose ensuite des questions sur certains cas particuliers qui se sont vus refuser les frais de déplacement :

Nous demandons que les agents en CDI aient un RAD, comme les TZR, pour qu’ils puissent être remboursés. Nous posons également la question pour un contractuel qui a un temps partagé égal dans 3 établissements par exemple et qui ne sait pas où est son RAD.

Personne n’est capable de nous donner une réponse à part « nous allons voir avec les services juridiques. »

Mme Duport nous dit de lui envoyer nos cas particuliers et qu’ils seront revus.

Concernant le retard de certains remboursements, M. Marchand explique que les comptes sont bloqués de fin novembre à mi-janvier et qu’il ne peut pas payer plus de 25 % des frais de février à mars puisqu’il n’a pas la totalité du budget.

En conclusion, tous les dossiers que nous avons présentés seront réétudiés, nous allons aussi continuer à les suivre, si d’autres cas se présentent, nous ferons remonter aux services du rectorat.