Après plusieurs stages cette année pour informer les AESH de leurs droits (stages reconduits l’an prochain), nous intervenons sur la défense collective et individuelle des AESH.

Sur la défense collective, vous pourrez lire ci-dessous le compte rendu de l’audience que nous avons conduit au rectorat le 14 avril 2022. 

Sur les dossiers individuels, nous portons aussi tous les dossiers qui nous sont confiés sur les erreurs d’échelon, d’indice ou de frais de déplacement. 

Nous avons obtenu par exemple ce 5 mai un montant important (presque 1000€) pour un collègue qui avait, depuis 4 ans, de multiples erreurs d’indices dans son déroulement de carrière. 

Le rectorat le reconnait : de nombreuses erreurs subsistent. 

Plus que jamais, contacter le syndicat, nous pouvons vérifier votre déroulement de carrière et vous aider à obtenir réparation. 

Plus que jamais, syndiquez-vous à Force Ouvrière.

Compte rendu de l’audience du 14/04/2022

Gilles Morin : représentant FNEC FP FO de la Vienne

Cathy Henry : représentante AESH FO

Karine Bertrand : représentante AESH FO

M. Monlun : secrétaire général

M. Duval : Responsable de la gestion des AESH

Une délégation FO a été reçue au rectorat de Poitiers pour parler des AESH et répondre à plusieurs interrogations.

Au vu des multiples problèmes soulevés récemment par les collègues AESH, l’administration a reconnu qu’elle ne pouvait pas faire front. Il y a des personnels absents et le service de gestion des AESH tourne avec 50 % de son effectif. Il persiste également des problèmes avec certains logiciels.

La priorité est mise sur l’exactitude des paies et les revalorisations pour le plus grand nombre. Les cas particuliers, les situations individuelles problématiques, passent au second plan pour l’instant.

Nous avons évoqué la revalorisation prochaine du SMIC et la mise en place d’une nouvelle grille indiciaire pour les AESH. L’administration a dit qu’elle était au courant et qu’elle ferait au mieux et au plus vite.

Pour les problèmes d’avenant au contrat pas reçus lorsqu’il y a changement d’affectation, de PIAL, l’administration s’engage à repartir correctement dès septembre prochain. Nous avons quand même rappelé que certains personnels avaient besoin de l’avenant ou d’un ordre de mission pour faire valoir les demandes de remboursement de frais de déplacements et de repas. De plus lors des entretiens professionnels, la personne chargée de conduire l’entretien variant en fonction du lieu d’exercice, l’AESH n’est pas toujours dans la bonne liste et l’entretien est repoussé ou annulé.

Nous avons également parlé de la question des jours de carence en cas d’arrêt maladie. Les AESH HT2 bénéficient de la subrogation et n’ont donc, en général, pas de soucis.

Nous vous rappelons que lorsqu’un arrêt de travail ordinaire est délivré par votre médecin vous avez un seul jour de carence, vous perdez donc un trentième de votre salaire. La CPAM vous paie les indemnités journalières. Si vous touchez votre salaire à taux plein + les indemnités journalières, l’administration vous demandera le remboursement et effectuera des retenues sur salaire. Veillez donc à ne pas dépenser cette somme et soyez attentifs aux délais de traitement des deux administrations.

Si vous êtes employé depuis moins de 4 mois, vous avez 3 jours de carence avant le versement des indemnités journalières de la CPAM.

En cas de prolongation d’un arrêt maladie (même cause, sans reprise d’activité), il n’y a aucun jour de carence.

Lorsque vous bénéficiez d’un arrêt de travail lié à la COVID, vous n’avez aucun jour de carence. Il faut transmettre votre déclaration de cas COVID positif de la CPAM à votre employeur.

Il semble que des soucis subsistent dans le versement des 15€ mensuels de la PSC (protection sociale complémentaire). N’hésitez pas à contacter le gestionnaire pour vérifier que vos démarches ont bien été enregistrées.

Nous avons du revenir sur l’indemnité compensatrice de CSG due aux agents en contrat depuis au moins décembre 2017 sans interruption. L’administration traite les dossiers qui lui sont signalés et s’engage à être plus attentive lors de la signature des renouvellements de contrats à venir. Il en va de même pour les demandes de SFT.

Nous avons à nouveau réclamé des organigrammes pour que les AESH se repèrent et s’adressent aux bonnes personnes au rectorat ET au sein des PIAL.

Nous avons évoqué les difficultés rencontrées par des collègues, notamment AESH, au sujet des remboursements de frais de déplacement et de repas. Un nouveau décret est paru en 2019 mais son application a été suspendue à cause de la crise sanitaire. Les collègues devront donc justifier de leur repas à partir du 1er janvier dernier. Nous avons signalé que l’information, fournie aux établissements d’après l’administration, n’est pas parvenue aux collègues. Nous avons donc demandé une souplesse et une tolérance sur les premiers mois de l’année en cours. Nous avons également obtenu qu’un ticket de caisse simple justifiant de nourriture achetée, dans un délai raisonnable, puisse suffire comme justificatif.

L’administration appelle les agents concernés à faire leurs demandes de remboursement dans un laps de temps judicieux pour permettre un traitement plus efficace et rapide.

L’administration assure que les demandes complètes de remboursement de déplacement ne sont pas bloquées par les demandes incomplètes de remboursement de frais de repas. Ce que beaucoup d’AESH contestent en voyant leurs remboursements suspendus depuis janvier.

Nous avons enfin défendus des dossiers particuliers de plusieurs collègues : recalculs de carrière, rupture conventionnelle, etc. Nous avons obtenus que ces collègues soient entendus et leur demande traitée.

Si un problème se pose, il faut que vous contactiez votre gestionnaire par écrit. Vous pouvez faire un mail et en profiter pour mettre le syndicat en copie. Le syndicat pourra, ensuite seulement, demander à l’administration de traiter votre dossier si la situation traîne et s’enlise. N’oubliez pas qu’une prescription quadriennale s’applique et que l’administration ne remontera pas au-delà de ces quatre ans, même si l’erreur vient de leurs services. N’hésitez donc pas à saisir le syndicat rapidement.

Quelle que soit la question, elle n’est pas bête et vous n’êtes pas seul-e à vous la poser. Nous sommes là pour vous aider à trouver la réponse.